Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01, r. 9 - Règlement de la Cour du Québec

Article 39
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Texte complet
39. Liste de sources. Dans une matière donnée, une liste de sources de doctrine et de jurisprudence peut être établie par directive émise par la Cour du Québec, ou convenue par les parties avec l’accord du juge. Ces sources sont considérées comme produites et les parties dispensées de les reproduire.
D. 1099-2015, a. 39; D. 201-2021, a. 13.
39. Liste de sources. Dans une matière donnée, une liste de sources de doctrine et de jurisprudence peut être établie par directive émise par le juge en chef, ou convenue par les parties avec l’accord du juge. Ces sources sont considérées comme produites et les parties dispensées de les reproduire.
D. 1099-2015, a. 39.
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